1) Le présent contrat fixe les conditions générales de la licence d'exploitation du ou des packs mentionnés ci-dessus pour UN réseau ou UN site stipulé en tête des présentes.

2) LA SOCIETE est propriétaire ou cessionnaire du droit d'exploitation des enregistrements objet du présent contrat, ci-après désignés sous la dénomination "les enregistrements" et garantit LE LICENCIE contre toute réclamation provenant des tiers détenteurs de ces droits.

3) LA SOCIETE certifie, en outre, s'être acquittée de toutes les obligations légales ou contractuelles dont elle pourrait être redevable.

4) LE LICENCIE a pour activité principale la promotion, la distribution et la vente de sonneries de telephone mobile et est intéressé par la distribution des enregistrements sur son site ou réseau.

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - CESSION

1.01 LA SOCIETE accorde au LICENCIE le droit de distribuer et vendre les enregistrements au travers d'UN site Internet ou d'UN Réseau, stipulé en tête des présentes. Il est toutefois précisé que la SOCIETE et les titulaires de droit dont la SOCIETE est cessionnaire conservent la possibilité d'exploiter, de distribuer et de vendre les enregistrements par tout moyen mis à sa disposition.

LE LICENCIE ne pourra céder la licence, totalement ou partiellement sans l'accord préalable de LA SOCIETE.

1.02 Le droit de promotion, de vente et de commercialisation des enregistrements objet des présentes concerne le monde entier sans aucunes reserves.

1.03 Pour lui permettre d'exercer ce droit, LA SOCIETE fournira au LICENCIE, libre de tout droit, un exemplaire de chaque enregistrement en téléchargement ainsi que l'accord de diffuser librement un extrait de quelques secondes, éventuellement altéré en qualité d'écoute, de chaque exemplaire dans un but de promotion ou de pré-écoute (sous réserve du paiement des droits SACEM correspondant à la pré-écoute par LE LICENCIE).

ARTICLE 2 - PUBLICITE ET PROMOTION GENERALES

2.01 L' apport promotionnel sera assuré par LE LICENCIE. Toutefois, LA SOCIETE se réserve le droit de promotionner également les enregistrement par tout moyen mis à sa disposition.

ARTICLE 3 - REDEVANCES

3.01 En contrepartie du droit qui lui est concédé en vertu des présentes, LE LICENCIE verse à la SOCIETE une redevance par sonnerie MIDI ou Realtone, éventuellement groupées en Pack de plusieurs titres, telle que définie sur le site www.sonnerie-de-telephone.com. Cette redevance sera acquitée par Carte Bancaire au travers du site www.sonnerie-de-telephone.com et sera valable pour une durée fixée à l'article 5 de ce contrat.

3.02 Ces redevances comprennent la redevance due aux artistes ayant participé aux enregistrements objet des présentes.

ARTICLE 4 - EXECUTION

5.01 Charge au LICENCIE de promotionner ou faire promotionner, distribuer ou faire distribuer, vendre ou faire vendre les enregistrements objet des présentes.

5.02 Les enregistrements seront vendus sous une marque appartenant au LICENCIE assorti de la mention cliquable "Produit par Millenium Production 3" liée vers le site de Millenium Production 3 (www.millenium-production.com).

5.03 LE LICENCIE pourra utiliser et vendre les enregistrements objet des présentes sous tous format numérique audio, sur son site ou son réseau stipulé en en-tête de ce contrat et UNIQUEMENT sur ce site ou réseau. Toutefois les enregistrements objet des présentes restent la propriété inaliénable de la SOCIETE.

ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée fixée à 3 ans après la date de la signature du présent contrat entre la SOCIETE et le LICENCIE, sous réserve d'une quelqonque dénonciation du contrat pour raisons telles que non-respect des clauses du présent contrat, arrêt de l'activité du LICENCIE ou de LA SOCIETE ou autres raisons majeures. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS A LA FIN DU CONTRAT

LE LICENCIE s'engage à cesser, à la fin du présent contrat, la vente des enregistrements objet des présentes et à restituer à LA SOCIETE, sans frais, tous matériel original en sa possession comprenant lesdits enregistrements. Toutefois le LICENCIE pourra reconduire son contrat pour une durée équivalente après acquitement d'une redevance de renouvellement au travers du site www.sonnerie-de-telephone.com.

ARTICLE 7 - ELECTIONS DE DOMICILE

Pour l' exécution des présentes les parties font élection de domicile :

- pour la SOCIETE : à l' adresse indiquée en tête des présentes.
- pour le LICENCIE : à l' adresse indiquée en tête des présentes.

Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile qui interviendrait pendant la durée du contrat. Cette notification devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 - CONTESTATION

En cas de contestation à l'occasion du présent contrat ou de son exécution, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département de La Savoie, ce contrat étant fait en France et soumis d'un commun accord à la législation Française.